Allo le Conseil Constitutionnel ? C’est quoi la Fraternité ?

Les dernières infos sur l’affaire de délit de solidarité du chercheur Niçois par l’intéressé lui même :

C’est quand même pas mal… Après avoir été condamné en appel à 2 mois avec sursis pour avoir secouru 3 jeunes femmes blessées d’Érythrée, je me suis pourvu en cassation. Mais avant que la Cour de Cassation ne se saisisse du dossier (date non fixée), le cabinet d’avocats Spinosi qui me défend a formulé une judicieuse question pour le prestigieux Conseil Constitutionnel (appelé aussi « Conseil des Sages »). Cela s’appelle une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). J’ai donc appris récemment que la QPC a été considérée digne d’être transmise au Conseil Constitutionnel car elle n’avait jamais été posée auparavant.

Ainsi il est demandé au conseil constitutionnel si le fait de condamner quelqu’un qui aide un étranger par un acte purement humanitaire est bien conforme au principe de « Fraternité » qui fait parti dans la devise de notre beau pays et auquel la constitution fait référence.

La constitution de la Ve république fait parti du « bloc constitutionnel » qui inclut également le préambule de 1946 et la déclaration des droits de l’homme de 1789. Ce bloc est supérieur à tous les textes juridiques nationaux. C’est à dire que la constitution est supérieure aux lois et il arrive que le Conseil Constitutionnel, lorsqu’il est saisi, retoque des lois considérant qu’elles ne sont pas conformes. Dans mon cas j’ai été condamné en s’appuyant sur les articles 622-1 et 622-4 du CESEDA et ce sont bien ceux là dont il est question (immunité en cas d’aide humanitaire mais seulement pour la l’hébergement et la restauration et pas pour le transport que l’on me reproche). Ce conseil est composé de 10 membres dont Laurent FABIUS, Valéry GISCARD D’ESTAING, Michel CHARASSE, Lionel JOSPIN, qui expliqueront si il est possible de condamner un citoyen français qui a traité l’autre comme son frère et en même temps être en accord avec le principe de fraternité… Mystère et boule de gomme !

Un autre clin d’oeil sympa, c’est que le principe de Fraternité a été rétabli dans toute sa dimension après Vichy. Un des « Sages » avait d’ailleurs écrit que l’abolition des privilèges, de l’esclavage ou la décolonisation trouvent leur origine dans ce principe et que la question du contrôle de la migration va bien devoir s’y confronter.  Et pif paf ça arrive en plein dans le nez !

Bref, ce que j’en comprends c’est qu’on va demander aux gardiens de la constitution de se pencher sur le fond du problème. J’attends donc, curieux, l’argumentation qui nous permettra de savoir, indépendamment des actualités, où on se situe concernant les Droits de l’Homme quand l’Homme à la drôle d’idée d’être étranger. J’écris « où on se situe » mais en fait c’est où nous situe le conseil constitutionnel car le général de Gaulle, auteur en 1958 de la constitution de la Ve République, soucieux d’éviter un « gouvernement des juges » ne considérait pas ce conseil comme suprême. En effet Charles avait coutume de le dire ainsi « En France, la seule cour suprême, c’est le peuple ».

Sympa quand même pour un Général…

Quand je pense que l’année dernière, du fond de ma cellule de garde à vue j’avais dit au policier qui m’interrogeait « vous savez j’y connais rien à tout ça, vous me conseillez quoi ?…. » !!!!!!!

On aura la suite du feuilleton avant l’été lorsqu’on connaitra les conclusions de « sages » et savoir si on peut continuer à chanter fièrement la Marseillaise 🙂

Ci dessous les conclusions de l’Avocat Général qui a choisi de transmettre la QPC aux « Sages »

Pierre-Alain Mannoni

 

 



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1 reply

  1. Vous avez de bons avocats. La question est pertinente. Attendons la réponse du conseil d’état.

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