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Régulièrement des migrants se retrouvent à Nice et dans les environs alors qu’ils sont en route pour une destination en France ou en Europe. Ils ne souhaitent pas rester dans les Alpes-Maritimes mais ont besoin de quelques jours de repos après le voyage… Lire la suite ›

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Enregistré au Sénat ce 1/2/2017 : PROPOSITION DE LOI relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés.

N° 354 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2017 PROPOSITION DE LOI relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés, PRÉSENTÉE Par M. Philippe KALTENBACH, Sénateur (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,… Lire la suite ›

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