Responsabilités des entreprises en matière de droits de l’homme aux USA

Il n’existe aucune norme du droit international des droits de l’homme qui interdise expressément le déplacement arbitraire de personnes par les entreprises. Les entreprises ont cependant la responsabilité d’éviter les violations des droits de l’homme susceptibles d’entraîner un déplacement et de prendre des mesures pour remédier aux violations des droits de l’homme qui pourraient entraîner un déplacement.

Il est admis que les entreprises peuvent contribuer de manière significative à réduire la pauvreté, créer de nouveaux emplois, améliorer les routes et l’assainissement, faciliter un meilleur accès à l’eau et améliorer les services de santé dans les communautés. Toutefois, on accorde maintenant une plus grande attention aux répercussions négatives des activités des entreprises sur les collectivités, y compris celles qui peuvent entraîner des déplacements. La pollution des usines et des projets miniers, par exemple, a privé les gens de leurs moyens de subsistance, de leurs sources d’eau et de leur accès aux sites religieux et culturels. Même lorsqu’une entreprise ne cause pas de dommages à l’environnement, sa simple présence peut modifier la composition sociale de la communauté locale ou créer des tensions entre différents groupes et entraîner le déplacement de personnes, de familles ou de communautés entières.

De plus en plus, dans toutes leurs opérations et quelles que soient la taille et la nature de l’entreprise, ces dernières sont tenues de respecter les droits humains. Le principe du respect des droits de l’homme par les entreprises a été énoncé dans un document soumis en 2008 au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies par le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, le professeur John Ruggie. Le Conseil des droits de l’homme s’est félicité de son Cadre pour les entreprises et les droits de l’homme (le Cadre), intitulé « Protéger, respecter et réparer ».

Les 3 piliers du Cadre

Le Cadre repose sur trois piliers. Le premier pilier concerne le devoir des États de protéger contre les violations des droits de l’homme commises par des tiers, y compris des entreprises, au moyen de politiques, de réglementations et de décisions appropriées. Le deuxième pilier est la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme et le troisième est la nécessité pour les victimes de violations des droits de l’homme d’avoir davantage accès à un recours effectif.

En 2011, les entreprises ont reçu des conseils opérationnels sur la mise en œuvre de leur responsabilité en matière de protection des droits de l’homme dans les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme qui ont été pleinement approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Les Principes directeurs sur les droits de l’homme, tout comme les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, ne sont pas juridiquement contraignants mais sont conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire.

Le Cadre et les Principes directeurs jouent un rôle clé dans la précipitation d’une transformation dans la vision de la relation des entreprises avec les droits humains. Elles fournissent une nouvelle base sur laquelle les entreprises peuvent s’appuyer pour rendre compte du respect des droits de l’homme et, par conséquent, pour prendre des mesures afin de s’assurer que leurs actions n’entraînent pas de violations des droits de l’homme qui pourraient entraîner des déplacements.