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Enregistré au Sénat ce 1/2/2017 : PROPOSITION DE LOI relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés.

N° 354 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2017 PROPOSITION DE LOI relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés, PRÉSENTÉE Par M. Philippe KALTENBACH, Sénateur (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,… Read More ›

Un sénateur interpelle le ministre de la Justice sur la situation dans la Roya. Sa réponse pose des questions quant à la capacité de l’Etat à comprendre ce qu’il se passe à ses frontières…

C’était le 12 janvier. Le sénateur Bernard Vera du Groupe communiste, républicain et citoyen  interpelle le ministre de la Justice M. Urvoas sur la situation dans la Roya et la répression de ceux qui ont choisi l’accueil plutôt que le… Read More ›