La condamnation en Appel de l’Ingénieur Nicois. Le jugement en PDF

Paul Delaroche

Le procès de l’Ingénieur Niçois, Pierre-Alain Mannoni, comme beaucoup d’autres procès concernant le délit de solidarité ne s’est pas arrêté en 1ere instance. Il s’est retrouvé devant la cour d’appel d’Aix en Provence. La condamnation est de 2 mois avec sursis. Le Jugement écrit est disponible en PDF en cliquant ici



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