Journée « DÉLIT DE SOLIDARITÉ » 6 juin 2017- 10h00-18h00 Marseille – Université Saint Charles

Journée « DÉLIT DE SOLIDARITÉ »
6 juin 2017- 10h00-18h00- Marseille- Université Saint Charles

Organisée par le réseau MIMED (Réseau thématique sur les migrations en Méditerranée de la Maison
Méditerranéenne des Sciences de l’Homme)

Cette journée a été conçue pour répondre à l’urgence de s’informer, de se former et d’échanger face à la recrudescence de ce qui a été nommé le « délit de solidarité ». Si pour certaines personnes l’entraide et la solidarité demeurent des éléments fondateurs de la vie en société, il devient chaque jour plus difficile de mettre ces principes en pratique. Les arrestations, procès et condamnations pour des actes de simple solidarité envers les étrangers se multiplient, en région PACA, en France comme en Europe alors même que les personnes en situation de migration sont plus que jamais précarisées et menacées.

Il apparaît donc fondamental de remettre en perspective – historique, géographique et juridique – les phénomènes migratoires et leur traitement à plusieurs échelles afin de pouvoir échanger sur ces questions aujourd’hui au cœur du débat public. C’est pourquoi, avec l’intervention de chercheurs, d’experts et de membres de réseaux associatifs et militants, la journée s’articule autour de trois volets : l’analyse de la situation, la formation et la mise en réseau.

Dans une première intervention matinale, Yvan Gastaut, historien à l’Université de Nice SophiaAntipolis, retracera l’histoire du passage de la frontière franco-italienne entre la région de Vintimille et la Vallée de la Roya. Morgane Dujmovic, doctorante en géographie à la MMSH, interviendra ensuite pour resituer le « délit de solidarité » dans son contexte européen qui contribue à la précarisation et à l’illégalisation de la migration. Enfin, pour clôturer cette matinée, c’est une juriste du GISTI qui apportera son analyse juridique de la production du « délit de solidarité » en France et en Europe.

L’après-midi sera consacrée à un atelier de formation juridique. L’intervention d’une juriste du GISTI et d’une avocate de Nice, défendant plusieurs personnes poursuivies, a été pensée pour répondre à toutes les questions des participants relatives aux droits des aidés et des aidants dans un contexte politique où toute forme d’aide aux étrangers (du transport à la distribution de nourriture) est susceptible d’être visée par une condamnation judiciaire.

Le troisième et dernier moment de la journée a vocation à rassembler des acteurs associatifs locaux et nationaux solidaires et mobilisés sur ces questions. Certaines étant directement concernées par des poursuites judiciaires. Dans ce contexte, « faire réseau » apparaît en effet comme une nécessité face à des politiques migratoires répressives, qui élargissent sans cesse le spectre des personnes concernées. Inscrites sur le temps long de la fermeture progressive des frontières européennes, ces politiques sécuritaires ne sont pas nouvelles. Si auparavant elles visaient exclusivement à réprimer la mobilité des personnes étrangères, elles s’attaquent depuis quelques années aux personnes solidaires. Mais les conséquences d’une répression accrue se ressentent à tous les niveaux de notre société, comme l’augmentation des contrôles dans les transports en témoignent, contrôles relevant souvent d’un autre délit beaucoup moins condamné cette
fois, le contrôle discriminatoire dit « au faciès ».

Cette journée s’adresse donc à tous ceux que le sujet préoccupe et qui se sentent concernés de près ou de loin par cette situation. Pourquoi le 6 juin ? Le 6 juin est également la date du procès de citoyens italiens solidaires de personnes migrantes à Imperia. Cette date a dû être malgré tout privilégiée en raison des disponibilités réduites des nombreux intervenants. Elle a été choisie dans la continuité d’une mobilisation locale et nationale (réseau Délinquants Solidaires réunissant plus de 300 organisations) contre la criminalisation de la solidarité, dans l’optique de sensibiliser et d’informer 15 jours avant les mobilisations des 19 et 26 juin, date des procès en appel de Cédric Hérrou et Pierre Alain Mannoni à Aix-en-Provence.



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