Le procès Pierre-Alain Mannoni

Nom, qualité : Pierre-Alain Mannoni, père de famille, ingénieur et enseignant à l’Université de Nice.
Date et lieu de l’arrestation
: 18 octobre 2016 à environ 4h du matin, péage de la Turbie, La Turbie

Chefs d’inculpation : Aide à la circulation d’étrangers en situation irrégulière

Durée, lieu et condition de la Garde à Vue : 36h, Police de l’Air et des Frontières, Caserne Auvare, Nice. Conditions correctes

Situation judiciaire :  Au TGI de Nice : comparution immédiate le 19 octobre 2016 vers 12h où le prévenu demande un renvoi pour préparer sa défense. Le procès est renvoyé le 23 novembre 2016 avec contrôle judiciaire : interdiction de quitter Nice sauf pour aller à Villeneuve Loubet et Biot  pour permettre d’assurer la garde parental. Le procés s’est tenu le 23 novembre, le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis, l’avocat à demandé la relaxe. Le verdict sera rendu le 6 janvier à 8h30

Avocat : Maitre Maeva Binimelis (Cabinet Damiano Binimelis, 31 Bis av Mar Foch, 06000 Nice, Tél : .04 93 85 08 45)

Récit de l’arrestation et de la garde à vue :

J’ai 45 ans et 2 enfants. Je suis fonctionnaire de l’Education Nationale, Ingénieur d’Etude dans un laboratoire de recherche du CNRS / Université Nice Sophia Antipolis et enseignant à la Faculté des Sciences. Je n’étais pas jusqu’à présent militant politique ou associatif.

Dans ma famille on est Corse. J’ai passé toutes mes vacances au village de Pero-Casevecchie dans la maison de mon grand-père, le médecin du canton qui faisait ses visites à cheval. Au village, presque 50 ans après sa mort, les gens en parlent encore car que ce soit en pleine nuit à l’autre bout du canton, que ce soit un bandit blessé ou un paysan qui n’ait pas de quoi payer, il soignait. Dans les récits que me racontait mon père et dans les expériences que j’ai vécu là-bas, j’ai appris et compris qu’on ne laisse pas quelqu’un en danger sur le bord de la route, d’abord parce que c’est la montagne mais aussi parce que c’est une question de dignité. Ou d’honneur comme on dit.

J’ai la chance d’avoir des enfants et en tant que père avec la garde partagée, j’ai pris cette tâche pas évidente très au sérieux. Pas évidente car aujourd’hui le monde va mal que ce soit d’un point de vue social ou environnemental alors au delà d’une “bonne situation”, ce que je souhaite pour mes enfants, c’est qu’ils soient l’espoir d’un monde meilleur.

Le Dimanche 16 octobre en rentrant en voiture de la fête de la brebis à la Brigue avec ma fille de 12 ans, nous avons secourus 4 jeunes du Darfour. La Brigue est un village français dans la vallée de la Roya qui est frontalière de Vintimille en Italie. C’est dans cette vallée que sont régulièrement secourus hommes mais surtout femmes et enfants qui se trouvent sur ces routes de montagnes et qu’on appelle migrants. Ces 4 jeunes étaient complètement perdus et se dirigeaient à pied, certains en bermuda, vers les montagnes enneigées. Alors que nous rendions à la fête, nous nous sommes arrétés et leur avons proposé de nous attendre sur le bas coté de la route. Au retour de la fête, nous les avons ramené à Nice, ils ont mangés et dormi avec nous dans mon appartement de 40m2. Le lendemain comme tous les jours d’école nous nous sommes levés à 6h15. Ils sont venus avec moi déposer ma fille à l’école puis je les ai déposé dans une petite gare peu surveillée par la police et je leur ai payé un billet de train pour la première partie du trajet. Ils devaient retrouver leur famille à Marseille.

C’était ma première action de secours envers ces “migrants”. Pourquoi je l’ai fait ce jour là ? Jusqu’à présent avec mes enfants j’avais déposé des vêtements à la croix rouge à Vintimille, des chaussures, un sac à dos, pour aider mais aussi pour leur montrer qu’il y a des injustices dans le monde et que chacun de nous peut faire quelque chose… Là c’était la deuxième fois que je voyais un groupe sur le bord de la route. La première fois j’avais hésité, je n’avais pas eu le courage, mais cette fois-ci il y avait ma fille et j’ai pu lui montrer l’exemple.

Le lendemain lundi 17 octobre, après une soirée chez des amis dans cette même vallée, sur le retour vers Nice, je décide de m’arrêter dans ce camp pour migrant à St Dalmas de Tende, un bâtiment désaffecté pour colonies de vacances de la SNCF qui a été ouvert en urgence quelques heures auparavant, sans autorisation, par un collectif d’associations dont la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International et un tas d’associations nationales et locales. L’ouverture de ce lieu à fait l’objet d’un communiqué de ces associations dans les médias. Je sais bien que mon retour vers Nice est une opportunité d’en sortir quelques-un de ce lieu sans eau ni électricité et ou la température en pleine nuit ne doit pas dépasser 10 degrés. Je décide d’en ramener chez moi et de les déposer à la gare le lendemain.

Ce sont 3 filles qu’on vient d’aller chercher à l’étage. Elles sont contentes de ma proposition me dit on car elles sont attendues par une association à Marseille pour être soignées. Quand je les vois mon coeur se déchire. Elles ont peur, elles ont froid, elles sont épuisées, elles ont des pansements aux mains, aux jambes, l’une boite en faisant des grimaces de douleurs et l’autres ne peut pas porter son sac avec sa main blessée. J’apprendrais plus tard que l’une d’elles est la cousine de la jeune fille tuée sur l’autoroute vers Menton quelques semaines avant. Elles ne parlent ni français, ni anglais. Il faut marcher une centaine de mètres pour rejoindre ma voiture et cela prend très longtemps car l’une marche très difficilement. J’en profite pour essayer de savoir de quel pays elles sont. Erythrée. Une fois dans la voiture, je constate qu’elles n’ont jamais utilisé de ceinture de sécurité. Je suis dans l’embarras de m’approcher d’elles qui ont peur pour leur mettre la ceinture. Elles n’ont pas peur de moi mais dans leurs yeux je lis qu’elles savent que rien n’est gagné. Il ne faut pas être un génie pour comprendre qu’au long des 6000 km qu’elles ont fait pour arriver jusqu’ici, elles ont fréquenté la mort et le cortège d’horreurs qu’on n’ose imaginer. Je démarre avec à mon bord ces filles dont je dois prendre soin et que je dois amener à bon port. J’éteins la radio, la situation est suffisamment incroyable.

Nous n’arriverons pas à Nice. Au péage de la Turbie les gendarmes nous arrêtent et nous conduisent à la Police de l’Air et des Frontières. Ils m’ont séparé des Érythréennes. Ce n’est pas clair ce qu’ils ont fait d’elles mais je ne crois pas qu’elles aient été soignées. Elles auraient été renvoyées au sud de l’Italie comme ça se fait souvent. Les policiers m’ont dit qu’au moins l’une d’elle était mineure. Je n’ai pas réussi à les protéger.

Après 36h de garde à vue, j’ai été libéré sous contrôle judiciaire. Ma voiture a été saisie ainsi que mon téléphone et je n’ai pas le droit de quitter Nice sauf pour emmener mes enfants à l’école mais il n’y pas de transport en commun à moins de les réveiller à 5h30 du matin. Mon procès sera  renvoyé à une date ultérieure, à la même date que celui de Cédric Herrou membre d’associations humanitaires qui secourent les personnes en danger dans la vallée de la Roya et qui est également poursuivi pour avoir aidé des étrangers.

Le lendemain de ma libération, alors que, coup du sort, je me retrouvais à secourir un accidenté de la route qui se vidait de son sang en bas de chez moi, un “jeune migrant” est mort percuté par une voiture sur l’autoroute à Menton, il a été projeté par dessus le parapet du viaduc et a fait une chute de plusieurs dizaines de mètres. Venu du bout du monde, perdu sur l’autoroute et mort à 20 km de chez moi.

Mon geste n’est ni politique, ni militant, il est simplement humain et n’importe quel citoyen lambda aurait pu le faire et que ce soit pour l’honneur de notre patrie, pour notre dignité d’hommes libres, pour nos valeurs, nos croyances, par amour ou par compassion nous ne devons pas laisser des victimes mourir devant nos portes. L’histoire et l’actualité nous montrent suffisamment que la discrimination mène aux plus grandes horreurs et pour que l’histoire ne se répète plus, nous devons valoriser la solidarité et éduquer nos enfants par l’exemple.

Pierre-Alain Mannoni

Récit du procés

 Mon procès s’est déroulé comme prévu le mercredi 23 novembre. Convoqué à 13h30 je suis arrivé sur la place du Palais de Justice de Nice qui était noire de monde, certains médias parlent de 100 à 200 personnes, la LDH m’affirmé avoir compté plus de 400 personnes. Je sais que des gens sont venus du Var, des Bouches du Rhône, des Hautes-Alpes et des Alpes de Hautes Provence et d’Italie à titre individuel ou en tant qu’associations. De mémoire de Niçois il paraît qu’il faut remonter loin pour trouver une telle mobilisation. De nombreux médias « mainstreams » de la télé et radio étaient présents ainsi que des médias alternatifs. En effet un communiqué de l’AFP la veille à mis le feu aux poudres et ce sont des dizaines de médias qui ont relayé l’information. Merci à tous ceux qui étaient sur place et a tout ceux qui ont exprimé leur soutien du Brésil, du Mexique, du Pérou, d’Italie, de Suède, de Lousianne, de Tunisie, de la République Démocratique du Congo, de l’Ile de la Réunion, de Guadeloupe, des 4 coins de la France, de Corse et même de Marseille ! Ces soutiens qui font référence à l’humanité de mon geste viennent de gens de tous horizons. J’ai recu entre autres des messages de policiers, d’évêques, de personnalités politiques, de légionnaires, d’organisations Corses, une pétition lancée par ma mère a recueilli près de 60.000 signatures en quelques jours et une lettre ouverte des universitaires de PACA a été signée par 700 chercheurs et enseignants-chercheurs. Ca fait très chaud au coeur et ça rassure.

Comme pressenti par mon avocat, devant cette mobilisation, mon dossier a été repoussé en fin de journée sans que l’heure de passage puisse être connue et ce n’est que vers 20h que l’audience a commencé. Je suis resté toute la journée dans le hall du Palais de Justice ou des policiers filtraient l’entrée ce qui a agacé quelques personnes et les journalistes qui voulaient assister à ce procès publique. La salle d’audience ne pouvant recevoir qu’environ une trentaine de personnes, rares sont ceux qui ont pu y assister. Etant donné que le jugement a été mis en délibéré jusqu’au 6 janvier et que la justice n’a pas été encore rendue, je ne vais pas rentrer trop dans les détails du procès. Comme un prof qui doit noter objectivement un élève ne souhaite pas être influencé par des manifestations ou gesticulations de celui ci, je me garderais de commenter sur le procès et le réquisitoire afin que la justice puisse juger de la manière la plus sereine qu’elle soit.

Le trésorier de Médecin du Monde, Dr Philippe de Botton a témoigné de la situation des migrants en Italie et de leur état de santé lorsqu’ils se retrouvent à la frontière. Mme Françoise Dumont, présidente de la Ligue des Droit de l’Homme, qui s’était déplacée de Paris et a attendu toute la journée, n’a pas pu s’exprimer car elle a du repartir avant le debut du procés. A la barre j’ai répondu aux questions de la Présidente Mme la juge Laurie Duca pendant pendant environ 45 minutes. Elle m’a posée toutes les questions sur les faits qui me sont reprochés et sur ceux de la veille que j’avais avoués spontanément mais qui ne sont pas jugés. La présidente m’à repris sur un élément concernant les faits de la veille. J’ai tout de suite reconnu  mon erreur et l’ai corrigé en m’excusant.

Ni mon avocate Maître Maeva Binimelis ni le procureur de la République Jean-Michel Prêtre n’ont souhaité me poser des questions. Le procureur dans son réquisitoire m’a expliqué que les faits de la veille de mon arrestation, où j’avais secouru des personnes sur le bord de la route,  n’étaient pas condamnables, bien au contraire. Il existait un danger et ne pas secourir peut être un cas de non-assistance à personnes en danger ce qui est un délit pour lequel on peut être poursuivi. Il m’a également expliqué que l’hébergement, la restauration, la protection de la dignité et de l’intégrité physique ne sont pas condamnables. Par contre pour les faits sur lesquels j’étais jugés, le procureur a retenu que c’était une aide à la circulation qui elle est condamnable (pour précision les personnes que j’ai transporté étaient déjà sur le territoire français lorsque je les ai prises en charge). Il a expliqué que l’Italie n’est pas moins méritante que la France avec ses médecins et ses hôpitaux pour soigner les blessés et donc qu’il n’y avait pas de raison valable de leur faire rejoindre Marseille pour accéder à des soins. Il a requis 6 mois de prison avec sursis pour aide à la circulation sans retenir le fait que les personnes étaient blessées ou qu’il y avait une mineure parmi les 3 jeunes Érythréennes. Pendant l’audience, Mme la présidente nous a appris avec surprise, puisque mon avocat ne disposait pas de cette information, mais avec soulagement aussi que la mineure avait été prise en charge par les services de l’enfance conformément à la loi. Mon avocat a rappelé au procureur que la presse, notamment le Nouvel-Observateur, le Monde, ainsi qu’un récent rapport d’Amnesty International signalait des cas de maltraitance des migrants en Italie qui sont assimilables à de la torture et que il y a avait un danger pour ces Eytrhréennes de se faire reconduire en Italie. C’est ainsi que j’ai appris  que les 2 jeunes adultes ont été livrees aux services compétents italiens sans qu’elles aient été soignées en France.

Mon avocat a fait référence à l’époque des boats-people ou la France à agit pour aider des personnes en détresse et qu’il est regrettable aujourd’hui que ces valeurs ne soient plus defendues. Elle a également plaidé le principe de proportionnalité. Mon avocat a demandé la relaxe et le jugement a été mis en délibéré. Le verdict sera rendu en ma présence le 6 janvier à 8h30.
Il ne faut pas confondre la réquisition du Procureur de la République avec la Justice qui elle est indépendante, qui s’appuie sur les lois et qui ne s’est pas encore prononcée. Il n’y a donc pas lieu de commenter la Justice, elle sera rendue de manière argumentée conformément aux lois de notre pays démocratique.

Mon « contrôle judiciaire » a été levé dès le début du procès et j’ai maintenant le droit de quitter Nice. Cependant je n’ai toujours pas récupéré ma voiture, mon téléphone et les 105 euros que j’avais avec moi lors de mon arrestation . A la fin de ma garde à vue j’avais demandé aux policiers du palais du justice qui m’ont rendu mes effets personnels où sont mes clés et ma voiture. Ils m’ont dit qu’ils ne savaient pas et m’ont conseillé d’aller voir à la caserne ou j’avais passé les 36h de garde à vue. Donc après 36h, je suis retourné en tram à la caserne où un policier de la Police de l’Air et des Frontières m’a dit qu’il fallait une décision de justice pour me la rendre et que seul un magistrat avait ce pouvoir. Je suis donc retourné directement au palais de justice d’où je venais de sortir par la petite porte. Entre 2 dossiers j’ai pu faire passer ma question au greffier qui m’a écrit sur un bout de papier libre que mon « véhicule est à titre conservatoire pour l’instant jusqu’à l’audience de renvoi ». Cependant, à la fin de mon procès, c’est à dire plus d’un mois après mon arrestation, voyant que cette question n’était pas abordée, j’ai demandé à la présidente si je pouvais récupérer ma voiture. Celle-ci m’a répondu qu’il n’y avait pas de pièces dans le dossier à ce propos, que ma voiture et mes affaires n’ont pas été « saisis » et que donc ce n’est pas du ressort de la Justice. Un fax urgent a été envoyé les jours suivants au procureur lui demandant de faire en sorte que ma voiture et mes affaires me soient rendues. Ma vie est un peu compliqué sans voiture d’autant que j’assume la garde partagé de mes enfants avec leur mère qui habite à 30 kilomètres de de mon domicile. Heureusement, une amie me prète la sienne quand j’en ai besoin. Comme quoi en fait c’est pratique la solidarité 😉
Si au cours d’une garde à vue, vous voyez une saxo bleue avec un bouquet de fleurs tout neuf (d’il y a 2 mois !) sur la plage arrière, c’est la mienne !

Je reste préoccupé par le sort des ces personnes perdues sur nos routes, sous nos ponts, au bord de nos rivières, dans nos montagne et notamment les dangers de mort auxquels elles font face a très court terme d’autant plus que l’hiver est là. Depuis mon arrestation, au moins un homme a disparu emporté par le fleuve Roya en crue et une femme a été gravement blessée au visage alors qu’elle marchait sur l’autoroute à quelques kilomètres de chez moi…

La pétition est plus que jamais d’actualité et elle a été mise à jour :
https://www.change.org/p/tous-avec-pierre-alain/u/18794936

Plus de détails sur la journée du 23 novembre
http://www.ressourcesmagazine.fr/societe/devant-la-justice-pour-avoir-aide-des-refugies

Pierre-Alain Mannoni

 



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2 replies

  1. Merci pour ces details et pour votre courage. Je penserai bien a vous demain. Habitant en Allemagne je ne pourrai malheureusement pas venir demain a 8h30.

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  1. Verdict Pierre-Alain, demain 8h30 – Citoyens solidaires du 06

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