Condamnation en 1ère instance du 18/12/2015 pour Claire Marsol. Voici le jugement intégral en PDF.

Claire Marsol, retraitée a été poursuivi pour avoir transporté 2 personnes en voiture de la gare de Nice vers la gare d’Antibes. Elle a été condamnée à 1500€ d’amende en première instance. Voici son jugement intégral en PDF.

Jugement Claire Marsol 1ere instance.pdf

Par la suite, Claire a fait appel de cette décision de justice. La cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé le 28 décembre 2016 le jugement de première instance.



Categories: actualités, documents juridiques, Procès de Claire

9 replies

  1. Bonjour. J’ai relayé l’info sur mon blog sur Médiapart, dans les commentaires à ce billet : https://blogs.mediapart.fr/eugenio-populin/blog/140217/condamne-3-000-d-amende-avec-sursis-cedric-herrou-continuera-d-aider
    Un contact me demande si on peut faire quelque chose pour aider financièrement Madame Marsol.
    cordialement
    eugénio

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