Les Procès et Gardes à Vue des Citoyens Solidaires dans le 06

Un beau tableau vaut mieux qu’un long discours. Vous trouverez plus d’infos sur chacun des cas en cliquant sur le nom des personnes poursuivies.

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Les personnes poursuivies dans le 06 classées par date d’arrestation
Nom + lien Date et lieu de l’arrestation Chefs inculpation Situation
Claire Marsol, retraitée  13/07/2015, Gare d’Antibes  Soustraction de personnes à un contrôle de police  24h de GAV. 1ere condamnation le 18/12/2015. Jugement ici

Confirmée en appel le 2/12/2016 : 1500€

Félix Croft 22/07/2016 à Vintimille, Italie Aide aux personnes en situation irrégulière Audience le 16 février 2017 à Imperia. Italie

Ben Art Core, photographe indépendant

5/08/2016 à Menton Outrage Audience le 8/2/2017 à 13h30 au TGI de Nice.

Délibéré le 3 mars

Condamné à 750€

Pierre-Alain Mannoni, ingénieur Université de Nice 18/10/2016 à environ 4h du matin, péage de la Turbie Aide à la circulation d’étrangers en situation irrégulière 36h de GAV. Audience 23/11/2016.

Verdict le 6/01/2017

RELAXE (jugement ici)
Le procureur fait appel

Cédric Hérrou, éleveur de poules 20/10/2016, Lieu dit les Lucioles, bâtiment désaffecté pour colonies de vacances de la SNCF, Breil-sur-Roya Aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière. Occupation d’une propriété privée en vue d’en faire une habitation. 3 GAV48h + 8h + 36h
Audience 4/1/2017 TGI de Nice.Jugement rendu le 10/2/2017.CONDAMNATION 3000€ avec sursisLe procureur fait appel

Madame M.

Non communiqué Refus de prélèvements génétique pour inscription au FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques). Condamnée à 120 jours de TIG en première instance.

Eric et Marie-Rose

Novembre 2016, Sospel Aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière 24 avril 2017
à 13h30 au TGI de Nice
Francesca Peirotti, interprète 9/11/2016, Menton Aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière 44h de GAV. Audience le 4 avril 2017au TGI de Nice. Le procureur Alain Octuvon-Bazile a requis huit mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction du territoire contre la prévenue. Le délibéré sera rendu le 19 mai

Françoise Gogois, René Dahon, Gérard Bonnet et Dan Oudin

6/01/2017, Sospel Aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière Audience le 16 mai 2017 à 13h30 au TGI de Nice
Les personnes placés en GAV dans les 06 et libérées sans poursuites
Lisa Giachino, rédac chef à « l’age de faire », 19/1/2017 à Menton
Aucun chef d’inculpation retenu 9h de GAV à Menton

Hubert Jourdan, Coordinateur Humanitaire

20/11/2016 à 2h du matin à Saorge Aucun chef d’inculpation retenu 12h de GAV à Breil sur Roya.

S, T et M

20/10/2016, Site des lucioles, St Dalmas de Tende Aucun chef d’inculpation retenu 12h de GAV à Auvare à Nice


Categories: actualités, Les procès

9 replies

  1. aimez-vous les uns autres !!!! quand on aime et aide on est puni???? triste période

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